Classification E.R.P

Classification E.R.P

1 - Définition, types et catégories des ERP

Les hôtels, bars, restaurants et discothèques sont des établissements recevant du public (ERP).

Sont considérés comme ERP tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non » - sachant que toute personne autre que le personnel fait partie du « public ».

Les établissements recevant du public sont classés en types (selon l'activité exercée) et en catégories (en fonction du nombre de personnes accueillies).

Il est important de savoir dans quelle catégorie est classé votre établissement car les
obligations d'accessibilité au 1er janvier 2015 diffèrent selon qu'il est classé en 5e
catégorie (rassemblant les plus petits établissements) ou en 1re, 2e, 3e ou 4e
catégorie. Les valeurs de seuil séparant la 5e catégorie de la 4e catégorie sont
détaillées dans les paragraphes suivants et sont reprises dans un tableau de
synthèse.

 

Cinq catégories ont été définies :

- 1re catégorie : ERP accueillant plus de 1 500 personnes ;

- 2e catégorie : plus de 700 personnes ;

- 3e catégorie : plus de 300 personnes ;

- 4e catégorie : moins de 300 personnes et au-dessus d’un seuil variable selon

le type d’ERP ;

- 5e catégorie : au-dessous du même seuil.

Les bars et restaurants sont des ERP de type N. Ils sont classés en 4e catégorie

s'ils satisfont l'une des trois conditions suivantes (conditions non cumulatives) :

- plus de 100 personnes accueillies au sous-sol ;

- plus de 200 personnes accueillies en étages ;

- plus de 200 personnes accueillies dans l'ensemble de l'établissement.

Les hôtels sont des ERP de type O. Ils sont classés en 5e catégorie s'ils accueillent moins de 100 personnes.

Les discothèques sont des ERP de type P. Elles sont classées en 4e catégorie si
elles satisfont l'une des trois conditions suivantes (conditions non cumulatives) :

- plus de 20 personnes accueillies au sous-sol ;

- plus de 100 personnes accueillies en étages ;

- plus de 120 personnes accueillies dans l'ensemble de l'établissement.

 

À noter : si l'ERP se situe dans un centre commercial de type M de 1re catégorie, il
doit se conformer aux dispositions du type M et est alors classé dans la 1re catégorie.

 

Détermination de la catégorie à laquelle appartient un établissement

Les établissements sont classés en 4e catégorie s’ils

Type d'ERP

Les établissements sont classés

en 4e catégorie s’ils satisfont

au moin à l'une des trois conditions

  SOUS SOL ETAGE Ensemble des NIVEAUX
N   BARS -RESTAURANTS   >100 personnes >200 PERSONNES >200 PERSONNES
O HÔTELS   / / >100 PERSONNES
P DISCOTHÉQUES   >20 PERSONNES >100 personnes >120 PERSONNES
           
           

 

Pour savoir dans quelle catégorie est classé votre établissement, reportez-vous au compte rendu de la dernière visite périodique de sécurité ou renseignez-vous auprès du service départemental d’incendie ou de secours.

2- Les obligations par catégorie d'ERP au 1er janvier 2015 ERP classés en catégories 1, 2, 3 ou 4

Au 1er janvier 2015, ces ERP doivent respecter les prescriptions techniques
d'accessibilité applicables au neuf pour chaque m² de chaque bâtiment. 

Des prescriptions techniques spécifiques peuvent être mises en œuvre s'il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment (murs, plafonds, planchers, poutres, poteaux, etc.) qui empêchent le respect des normes d'accessibilité du neuf (texte écrit en rose dans les différentes parties).

Il peut être obtenu, au cas par cas, une dérogation à une (ou plusieurs) des

prescriptions techniques d'accessibilité 6 - 1 Focus sur les possibilités de dérogation aux règles d’accessibilité :

- s'il est impossible techniquement d'appliquer cette (ou ces) prescription(s) technique(s) ;

- pour préserver le patrimoine architectural ;

- en cas de disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l'établissement.

 

ERP classés en 5e catégorie

Au 1er janvier 2015, ces ERP doivent respecter les prescriptions techniques
d'accessibilité applicables au neuf dans au moins une partie du bâtiment.

Dans ce cas, toutes les prestations de l'établissement doivent pouvoir être délivrées dans cette partie accessible.

De plus, cette partie accessible doit être la plus proche possible de l'entrée (ou de l'une des) entrée(s) principale(s) de l'établissement et elle doit être desservie par un cheminement usuel.

 

À noter : une partie des prestations délivrées par l'établissement peut être fournie par des mesures de substitution.

Ces mesures de substitution sont appréciées, au cas par cas, par la CCDSA 6 - 2 Procédure administrative et dérogations et notamment en fonction de l’importance de l’ERP et du service apporté à l’usager.

Comme pour les ERP des catégories 1, 2, 3 et 4, des prescriptions techniques

spécifiques peuvent être mises en œuvre s'il existe des contraintes liées à la

présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment (murs, plafonds, planchers, poutres, poteaux, etc.) qui empêchent le respect des normes d'accessibilité du neuf (texte écrit en rose dans les différentes parties).

De même, il peut être obtenu une dérogation à une (ou plusieurs) des prescriptions techniques d'accessibilité (6 - 1 Focus sur les possibilités de dérogation aux règles
d’accessibilité) : 

- s'il est impossible techniquement d'appliquer cette (ou ces)

prescription(s) technique(s) ;

- pour préserver le patrimoine architectural ;

- en cas de disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses

conséquences pour l'établissement.

 

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