RELANCES et MENACES

  • IMPORTANT -

     

  • à faire suivre au plus grand Nombre d’intéressés !!!! -

     

     

    Chers ADHÉRANTS,

    Mesdames, Messieurs les ELUS,

    Professionnels et Commerçants,

     

    Comme de nombreuses Collectivités Publiques et Privées, Commerçants & Professions libérales vous avez été rappelé à l’ordre, relancé et (ou) menacé par nombre d’ORGANISMES n’ayant aucune reconnaissance officielle, au sujet de la mise en ACCESSIBILITE de vos Locaux, Equipements et Installations ouvertes au public (AD’AP des ERP et IOP).

    Aucun de ces organismes n’a officiellement (ou officieusement) accès aux  relevés préfectoraux des villes et communes engagées dans une démarche d’AD’AP.

    Les affirmations de ses organismes, bureaux de contrôle et Experts sur le fait que votre commune, vos locaux, équipements et commerces n’apparaissent pas sur la liste des établissements engagés dans une démarche d’AD’AP sont mensongères et inventées de toute pièce.

    Aucune de ces relances ou menaces n’a de valeur JURIDIQUE –

    Seule, La PREFECTURE de Votre Département est en mesure et en droit de vous notifier un rappel à l’ordre au sujet de la MISE EN ACCESSIBILITE de Vos ERP , néanmoins et pour rappel, le DEPOT d’un AD’AP en préfecture reste OBLIGATOIRE et INCONTOURNABLE pour tous les ERP & IOP recevant du Public.

     

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